Les acteurs du marché de l’art assujettis aux obligations enmatière de LBC-FT en France

Dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et contre le Financement du Terrorisme (LCB-FT), la GALERIE SEGOURA FINE ART comme tous les acteurs du marchéde l’Art se trouve dans l’obligation de mettre en place la vérification d’un document d’identité (CNI / Passeport) pour toutes les transactions supérieures à 10 000 €.

Les données ne sont jamais communiquées. Elles sont confidentielles, et seraient uniquement utilisées lors d’un éventuel contrôle dans le cadre de la réglementation LCB-FT (Douanes).

Pour tous renseignements sur la loi cliquer ici : douane.gouv